Droit Immobilier

Alliant la pratique du conseil et du contentieux, notre pratique et notre expertise
du droit immobilier sont diverses et portent notamment sur :

Droit immobilier :

  • Acquisition et cession d’actifs (directes et indirectes) : organisation des appels d’offre, audit des projets, définition du cadre juridique de l’investissement, assistance à la rédaction et à la négociation des différentes conventions d’acquisition et de financement
  • Le conseil de détenteurs d’actifs immobiliers en France (particuliers, fonds français ou étrangers),
  • Le conseil et le contentieux lié à l’acquisition ou à la vente d’actifs immobiliers (vente forcée, indemnités d’immobilisation),
  • Baux : Baux commerciaux ou d’habitation: conseil (négociation, rédaction, renouvellement) et contentieux (procédures au fond, référé et expertise)
  • Copropriété (conseil et contentieux pour des copropriétaires, syndicats ou syndics de copropriété)

Droit de la construction :

  • Conseil et contentieux relatif à la responsabilité des constructeurs (désordres, malfaçons, inachèvements, préjudice de relogement..), et notament à l’occasion des expertises techniques ;
  • Contentieux locatif (expulsions, sort des meubles…)
  • Montage juridique des opérations immobilières ;
  • Assistance juridique à la maitrise d’ouvrage ou à la maîtrise d’œuvre ;
  • Négociation et rédaction des contrats liés à la construction (VEFA, CPI, MOD, AMO)

Assurances :

  • Conseil et contentieux en matière d’assurance dommage-ouvrage
  • Responsabilité civile professionnelle, décennale, dommages aux biens, perte d’exploitation

Promotion immobilière :

  • Conseil dans l’analyse et le montage juridique des opérations,
  • Rédaction et négociation des contrats de promotion immobilière, des contrats de construction sous-jacents.
NOS DOMAINES D’INTERVENTION