Droit Israélien

L’Israël Desk de JAD & associés a pour fonction d’accompagner nos clients, entreprises ou particuliers, français et israéliens dans leurs opérations transnationales. JAD & associés regroupe des avocats pratiquant couramment l’anglais et l’hébreu.

L’Israël Desk de JAD & associés est animé par Jean-David Cohen, qui est avocat au barreau de d’Israël depuis 1999 et expert auprès des tribunaux israéliens, qui le sollicitent pour la rédaction de consultations sur divers points de droit français.

JAD & associés offre ainsi à ses clients l’accès à un réseau de partenaires professionnels compétents et fiables en France et en Israël (Service commercial de l’Ambassade de France, Chambres de Commerce, experts comptables, organismes publics, traducteurs, notaires…) et coopère avec plusieurs cabinets d’avocats israéliens réputés, et collabore avec eux compte tenu de leurs domaines de compétences et de la manière la plus adaptée à chaque opération.

L’équipe de JAD & associés, animée par Me Jean-David Cohen, intervient à divers stade :

Droit des sociétés

  • Accompagnement juridique d’une entreprise française souhaitant s’implanter en Israël (400M€ de CA, 500 salariés sur 5 pays) spécialisée dans la collecte, le tri et le traitement des déchets, ainsi qu’en matière de propreté urbaine et d’assainissement de l’eau).
  • A cette occasion, nous avons assisté l’entreprise française dans la création d’une filiale locale, l’ouverture de son compte bancaire, la négociation de son bail, des contrats de travail, mise en place de partenariats, négociation et rédaction des contrats commerciaux.. ;
  • Acquisitions, cessions d’entreprise ou de titres ;
  • Conseil et assistance de sociétés israéliennes à l’occasion de leur implantation en France (choix de structure et constitution, contrats de travail, reporting à la maison mère) ;
  • Conseil et assistance courants de sociétés israéliennes implantées en France, notamment d’un éditeur de logiciels d’architecture (R&D en Israël, entités de distribution en France et à Malte) ;

Contrats commerciaux :

  • Contrat de licence, distribution, contrats de coopération internationale, programmes Cadre de R&D de l’Union Européenne (transferts de technologies et de savoir-faire).
  • Mise en place de trusts

Successions :

Conseil et assistance d’héritiers israéliens ou français dans le cadre du règlement de successions transnationales (rédaction de testaments, négociations et assistance à l’occasion de successions en France et en Israël, litiges devant les tribunaux).

Droit immobilier :

(acquisitions/cessions, Ventes en l’état futur d’achèvement, investissements)

  • Diverses opérations immobilières aux côtés d’investisseurs (achats, cessions, locations de biens immobiliers, conseils en fiscalité immobilière) ;
  • Négociation des baux commerciaux pour une société israélienne du secteur des nouvelles technologies cotée au NASDAQ (NY).

Jean-David Cohen participe ainsi à des séminaires transnationaux et a organisé un séminaire dédié aux entreprises israéliennes intéressées par le marché français (http://www.israelvalley.com/news/2008/02/11/15708/israel-france-cooperation-conference-pour-les-societes-israeliennes-interessees-par-le-marche-francais). L’accent a été mis sur les aspects de négociation et sur les différences substantielles du droit français en matière de contrats et de propriété intellectuelle dans les accords technologiques (marques, brevets, logiciels…).