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Litiges Commerciaux
Les entreprises connaissent des contentieux multiples. Pour y faire face, le cabinet
JAD & associés propose des prestations étendues et adaptées à sa clientèle.
Le département contentieux de JAD & associés, animé par Jean-David Cohen, assiste ses clients entreprises ou particuliers, à l’occasion de litiges, en leur apportant à la fois sécurité et efficacité dans la défense et la préservation de leurs droits. Ainsi, nous intervenons devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, en matière de :
- Recouvrement de créances
- Litiges liés à l’exécution ou la rupture de contrats
(exécution forcée d’obligations ou indemnisation de manquements contractuels ; rupture abusive de pourparlers
ou de relations commerciales établies ; vices cachés ou non-conformité en matière de vente ou de prestations de services ; résolution ou résiliation de contrats – notamment de contrats de location longue durée LDD) - Responsabilité civile contractuelle ou délictuelle
- Responsabilités professionnelles spécifiques
- Concurrence déloyale, contrefaçon de droits d’auteurs,
dessins et modèles, marques ou brevets
- Litiges entre associés et contestation de décisions sociales (révocation de dirigeants, abus de majorité, d’égalité et/ou abus de minorité)
- Actions en responsabilité contre les dirigeants (action sociale et personnelle)
- Cautionnement
- Contentieux bancaire
- Expertises techniques (informatique, construction…)
- Procédures de conciliation ou de médiation
- Arbitrages internes ou internationaux (CCI, ad hoc…)
- Mesures conservatoires et voies d’exécution
Domaines d’activité de nos clients : Internet, Informatique et Télécommunications, Immobilier/construction, Tourisme, Cosmétiques, Alimentaire, Automobile, Matériel médical et para-médical, etc…