Droit des contrats et Responsabilité

Audit contractuel: analyse des contrats existants au regard des besoins et de l’environnement du client et des pratiques du marché
Conseil en politique contractuelle: Mise en place et rédaction de documents contractuels adaptés (contrats standard, contrats sur mesure, conditions générales et particulières, lettres d’intention, protocoles d’accord, protocoles transactionnels …)
Rédaction et négociation de contrats commerciaux (analyse de risques, réunions de négociation ou conseils à distance…) – achat, vente, location, prestations de services, distribution, commissionnaire, agence commerciale, opérations de construction (maitrise d’œuvre, etc..), baux divers…
Rédaction et négociation de contrats IT/IP : cession, licence ou partage de droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, logos, dessins ou modèles..), contrats informatiques ou télécoms, rédaction d’accords de R&D et coopération technologique – notamment dans le cadre du Programme-cadre pour la recherche et le développement (PCRD) de l’Union Européenne

Rédaction de contrats internationaux (en français et/ou en anglais), problématiques de droit applicable et de juridiction compétente, clauses compromissoires en vue d’un arbitrage.
Formation et assistance des équipes juridiques internes du client
« Localisation », adaptation de documents contractuels de sociétés étrangères en droit français et européen
Interface et reporting entre les sociétés mères étrangères et leurs filiales françaises pour l’homogénéisation de leur politique contractuelle
Contentieux, arbitrages, médiations, à l’occasion de la mise en jeu de la responsabilité contractuelle en cas d’inexécution ou mauvaise exécution des contrats, ou de la mise en jeu de la responsabilité de professionnels (notaires, commissaires aux comptes, agents immobiliers…)
Contentieux en matière de rupture abusive de pourparlers ou de rupture brutale d’une relation commerciale établie