Droit des Sociétés
Le département droit des sociétés de JAD & associés, assiste ses clients dirigeants, actionnaires, sociétés et groupes de sociétés, tant sur le plan du conseil qu’à l’occasion de litiges,
en leur apportant à la fois stratégie, sécurité et efficacité dans leurs démarches.
JAD & associés assiste les entreprises à tous les stades de la vie sociale – création, transformation, liquidation et dissolution.
JAD & associés accompagne tous types d’investissements, notamment internationaux, afin de créer les conditions juridiques adéquates à chaque opération d’investissement et/ou de prise de participation.
Notre cabinet assiste et représente la société et/ou ses actionnaires pour le règlement de leurs différends par la négociation amiable ou devant les juridictions étatiques ou arbitrales françaises (ou étrangères aux côtés de nos collègues locaux).
Enfin, JAD & associés assiste les dirigeants sur toutes questions relatives à leur statut juridique, contrat de travail, protection sociale, régimes juridique et fiscal des rémunérations, et également dans l’exercice de leurs fonctions vis-à-vis des associés et des tiers ou encore en cas d’engagement de leur responsabilité civile ou pénale.
De manière générale, notre équipe de droit des sociétés intervient,
en conseil et contentieux, en matière de :
- Création de sociétés (choix de la forme sociale appropriée à l’activité et à la structure envisagées, démarches administratives, rédaction de statuts…) ;
- Statut juridique des dirigeants (rémunération, protection sociale, révocation des dirigeants, responsabilité des dirigeants) ;
- Suivi de la vie sociale / Tenue du secrétariat juridique : convocation et procès-verbaux d’assemblées et de réunion des autres organes sociaux (conseils d’administration, de surveillance…) ;
- Opérations nationales et transnationales d’acquisition et de cession d’entreprises : audit d’acquisition, rédaction d’offres et de lettre d’intention, mise en place de schéma d’acquisition et de plans de financement, rédaction et négociation des contrats liés à ce type d’opération (protocole d’accord, garanties d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, promesses d’achat et de vente d’actions…)
- Opérations de haut de bilan (augmentation et/ou réduction de capital, création de valeurs mobilières composées, stock-options, bons de souscription…) ;
- Acquisition ou cession de fonds de commerce, apports partiel d’actif ;
- Dissolution / liquidation (aspects juridiques, sociaux et fiscaux) ;
- Acquisition / cession de parts sociales ou d’actions ;
- Négociation et rédaction de Pactes d’actionnaires, de garanties d’actif et/ou de passif, et de tous accords entre associés ;
- Négociation et rédaction de conventions de compte courant d’associé.
- Mise en cause de décisions sociales (révocation de dirigeants, abus de majorité, d’égalité et/ou abus de minorité) ;
- Actions en responsabilité contre les dirigeants (action sociale et/ou personnelle).
Nous collaborons avec un réseau de partenaires, experts comptables, commissaires aux comptes, avocats spécialisés en droit fiscal.