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Propriété Intellectuelle
Le cabinet JAD & associés conseille ses clients dans la gestion, la protection et les litiges liés à leurs droits de propriété intellectuelle, qui constituent désormais de réels actifs pour l’entreprise.
- Marques: recherche et analyse d’antériorité, dépôt de marques auprès de l’INPI, l’OHMI ou l’OMPI, contentieux de l’opposition et de la contrefaçon, négociation et rédaction d’accords de licence et de cessions.
- Brevets – contentieux relatif à la validité et la contrefaçon de brevets (en collaboration avec un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle).
- Noms de domaines, bases de données, droits d’auteurs: négociation et rédaction d’accords de licence ou de cession de droits, de coopération ou de développement (R&D), Joint-Ventures, PCRD de l’Union Européenne ; contentieux afférents.
- Droit à l’image et au respect de la vie privée.
L’équipe de JAD & associés, animée par Me Jean-David Cohen, intervient à divers stade :
Assiste les agences publicitaires et de communication dans le cadre de la négociation et la rédaction de leurs contrats commerciaux avec des marques et de l’utilisation des techniques de marketing en ligne et de publicité digitale.
Conseille ses clients dans le cadre de l’achat et de la vente de produits et de services dans le domaine des technologies et des télécommunications : rédaction et négociation de contrats IT et télécoms ; assistance dans la gestion et la résolution des précontentieux et contentieux dans ces domaines ; suivi de procédures judiciaires.
Accompagne les entreprises technologiques et innovantes sur une large gamme de problématiques liées à la propriété intellectuelle dans la sphère numérique: problématiques hébergeur/éditeur ; noms de domaines et procédures UDRP ; problématiques liées à la publicité et au marketing ; contrats de distribution et de licence de programmes ; contrats de merchandising.
Assiste les développeurs, éditeurs, distributeurs et opérateurs: contrats de développement, d’édition, de licence, de distribution ; exploitation des droits de propriété intellectuelle et droit à l’image ; problématiques réglementaires ; contentieux afférents.
Assiste ses clients dans les problématiques commerciales, réglementaires et propriété intellectuelle relatives aux supports numériques : contrats de distribution de contenus numériques et problématiques liées à l’exploitation des droits ; contrats de développement et de distribution d’applications sur différentes plateformes et problématiques commerciales afférentes ; contentieux afférents.
Assiste et représente ses clients à l’occasion d’expertises techniques (Expertises informatiques, etc…).