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Droit Immobilier
Alliant la pratique du conseil et du contentieux, notre pratique et notre expertise
du droit immobilier sont diverses et portent notamment sur :
Droit immobilier :
- Acquisition et cession d’actifs (directes et indirectes) : organisation des appels d’offre, audit des projets, définition du cadre juridique de l’investissement, assistance à la rédaction et à la négociation des différentes conventions d’acquisition et de financement
- Le conseil de détenteurs d’actifs immobiliers en France (particuliers, fonds français ou étrangers),
- Le conseil et le contentieux lié à l’acquisition ou à la vente d’actifs immobiliers (vente forcée, indemnités d’immobilisation),
- Baux : Baux commerciaux ou d’habitation: conseil (négociation, rédaction, renouvellement) et contentieux (procédures au fond, référé et expertise)
- Copropriété (conseil et contentieux pour des copropriétaires, syndicats ou syndics de copropriété)
Droit de la construction :
- Conseil et contentieux relatif à la responsabilité des constructeurs (désordres, malfaçons, inachèvements, préjudice de relogement..), et notament à l’occasion des expertises techniques ;
- Contentieux locatif (expulsions, sort des meubles…)
- Montage juridique des opérations immobilières ;
- Assistance juridique à la maitrise d’ouvrage ou à la maîtrise d’œuvre ;
- Négociation et rédaction des contrats liés à la construction (VEFA, CPI, MOD, AMO)
Assurances :
- Conseil et contentieux en matière d’assurance dommage-ouvrage
- Responsabilité civile professionnelle, décennale, dommages aux biens, perte d’exploitation
Promotion immobilière :
- Conseil dans l’analyse et le montage juridique des opérations,
- Rédaction et négociation des contrats de promotion immobilière, des contrats de construction sous-jacents.