Droit social

JAD & associés assiste les entreprises et les salariés à tous les stades de la relation de travail, de la conclusion du contrat, pendant son exécution et jusqu’à sa rupture, qu’elle soit motivée par un départ volontaire, un départ négocié, une rupture conventionnelle, un licenciement personnel ou économique ou un départ à la retraite.

De manière régulière, Me Armelle Grandpey assiste les salariés
qui souhaitent quitter leur employeur.

JAD & associés dispose d’une expertise performante en matière de relations individuelles et collectives du travail, dans le cadre de la gestion quotidienne des relations sociales ou à l’occasion des restructurations qui peuvent ponctuer leur développement (acquisitions, rapprochements, transferts d’activité…).

De façon générale, le département droit social intervient en matière de :

  • Gestion des procédures d’embauche et des carrières (négociation des contrats de travail ou des positions statutaires individuelles, détachement et expatriation..)
  • Gestion précontentieuse et contentieuse des licenciements (pour motif personnel ou économique) et des modes alternatifs de rupture des contrats de travail
  • Négociation des modalités de rupture des contrats de travail
  • Accompagnement des négociations collectives (accords d’entreprise, accords atypiques, engagements unilatéraux)
  • Préparation et suivi des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et suivi des procédures d’information-consultation des CE et des CHSCT, notamment dans le cadre de restructuration, d’externalisation, de cession ou d’acquisition
  • Prévention des risques psycho-sociaux et du harcèlement
  • Accompagnement des cadres dirigeants
  • Utilisation des réseaux informatiques par les salariés
  • Représentation devant les juridictions civiles, administratives et prud’homales
NOS DOMAINES D’INTERVENTION

Relations individuelles de travail

Relations collectives de travail