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Droit de la Famille, des personnes et du patrimoine
Le département droit de la famille, des personnes et du patrimoine de JAD & associés, animé par Me Armelle Grandpey, conseille et assiste ses clients à toutes les étapes de leur vie familiale.
Nous cherchons toujours à compléter l’approche contentieuse par une démarche de conseil et de recherche d’un règlement amiable du litige.
Le cabinet JAD & Associés dispose par ailleurs de partenariats avec des études notariales expérimentées, ce qui permet un accompagnement global des clients
De manière générale, notre équipe de droit de la famille intervient,
en conseil et contentieux, en matière de :
- Mariage, PACS, concubinage ;
- Adoption plénière et simple (par des célibataires, des couples hétérosexuels ou homosexuels) ;
- Rectification des actes de l’état civil, entrée en France et acquisition de la nationalité par des enfants nés à l’étranger (PMA, GPA) ;
- Séparation (de concubins, séparation de corps) ;
- Divorce (par consentement mutuel, pour faute, sur acceptation de principe de la rupture du mariage ou pour altération définitive du lien conjugal) – mesures temporaires puis définitives ;
- Modalités de vie des enfants au cours du divorce ou hors divorce (autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation) ;
- Liquidation du régime matrimonial pendant la procédure de divorce ou post-divorce, le cas échéant, suivi des procédures d’expertise sur la liquidation du régime matrimonial et sur les masses à partager ;
- Expertise patrimoniale essentielle à la liquidation du régime matrimonial dans tous les temps du divorce ;
- Liquidation des indivisions ;
- Aspects fiscaux du droit de la famille ;
- Conseil et contentieux en matière de Successions (française et internationales).